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[dernière mise à jour : jeudi 23 mars]
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Comme je ne pouvais pas tout raconter sur le tract (que vous pouvez télécharger ici en vue de prochaines actions), je mets ce document en ligne afin de vous expliquer en détails comment nous pourrions sauver notre droit à la retraite à 62 ans maintenant que le gouvernement a utilisé le 49.3 et que la motion de censure a échoué.
Car quoiqu’on entende dire dans certains médias et de la part des politiciens inféodés à Macron, cette réforme des retraites et la procédure par laquelle on nous l’impose, bien que légale et constitutionnelle, est ILLEGITIME comme je le démontre dans ce document. (voir aussi l’excellent article de Frédéric Lordon sur son blog).
L’idée est de conquérir un droit démocratique majeur : le RIC (référendum d’initiative citoyenne). Il est assez évident que si la réforme des retraites de Macron était soumise à référendum elle passerait à la trappe, mais à ce jour seul le président peut initier un référendum et il est tout aussi évident que Macron ne le fera pas. D’où l’intérêt de le faire nous-mêmes, ce qui nécessite que le RIC soit d’abord inscrit dans la Constitution.
On entend parler ces jours-ci du RIP (référendum d’initiative « partagée »), qui nécessite 185 parlementaires pour l’initier (le compte y est : environ 250 députés et sénateurs ont déposé leurs signatures) et 10 % des électeurs pour la soutenir (soit près de 5 millions de citoyens) dans un délai de 9 mois ! (peu de chances que le compte y soit…) Et même si ce miracle se produisait, il suffirait que le parlement examine la proposition de loi pour que le recours au référendum soit écarté. Ce serait évidemment anti-démocratique, mais légal, et Macron nous a habitués au mépris du peuple et de la légitimité démocratique. Il ne faut donc se faire aucune illusion. Un député que j’ai contacté à ce sujet m’a avoué qu’il n’y croyait pas une seconde mais qu’ils veulent faire feu de tout bois. Au mieux, cela nous permettra de gagner un peu de temps… si toutefois le Conseil constitutionnel valide la procédure.
Vous pouvez soutenir le RIC en signant la pétition officielle déposée par Clara Egger sur le site de l’Assemblée nationale : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1109
D’après mes sources, le groupe NUPES a l’intention de déposer une proposition de loi RIC (mais je n’ai pas encore pu examiner le texte et déterminer s’il s’agit d’un « vrai RIC » ou d’une entourloupe.)
Vous pouvez aussi vous organiser à l’échelle locale en faisant signer autour de vous cette pétition pour la remettre aux élus de vos circonscriptions. Si les signataires vous laissent leurs coordonnées (courriels, n° de téléphone) vous pourrez les recontacter pour les informer des résultats de vos démarches auprès des élus ou les mobiliser pour participer à vos actions).
Stratégie pour obtenir le RIC
par la voie parlementaire.
En résumé (si vous n’avez pas 10 – 15 minutes devant vous pour lire les explications détaillées) :
On contacte les députés des deux circonscriptions (le RN Christian Girard dans la 1ère et le LFI Léo Walter dans la 2ème) pour leur demander de sensibiliser leurs groupes parlementaires à l’enjeu du RIC constituant ET de déposer une proposition de loi en ce sens.
On diffuse l’information au niveau national (par les médias, les réseaux sociaux etc.) pour que les citoyens d’autres circonscriptions tenues par la NUPES et le RN soutiennent leurs députés ET que ceux qui vivent dans des circonscriptions tenues par d’autres partis mettent la pression à leurs élus pour qu’ils votent cette proposition de loi.
Objectif : qu’une majorité de députés votent pour le RIC.
A partir de là, le texte passerait au Sénat qui devra voter le texte dans les mêmes termes. Il s’agira alors de s’organiser pour mettre la pression sur les sénateurs.
Si les deux chambres du parlement votent le même texte, le président le soumettra à référendum et si le oui l’emporte le RIC sera institué.
Quand le RIC sera institué on pourra l’utiliser pour faire capoter la réforme des retraites de Macron, voire même revenir à la retraite à 60 ans…
Si vous voulez plus de précisions…
1. Réviser la Constitution
Pour que les Français puissent voter (ou d’abroger) des lois directement, par référendum, sans avoir besoin des parlementaires (députés et sénateurs), il est nécessaire d’inscrire le référendum d’initiative citoyenne dans la Constitution, donc modifier (le terme juridique est « réviser ») la Constitution. Mais pour réviser la Constitution, nous avons besoins des parlementaires.
2. Les modalités de la révision sont inscrites dans l’article 89
L’initiative de la révision peut venir du pouvoir exécutif (président et premier ministre) ou du pouvoir législatif (parlementaires).
- La proposition de révision doit être examinée par les deux chambres du parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) et votée dans des termes identiques, puis elle doit être confirmée par référendum.
- Dans le cas où l’initiative vient du président de la République, il peut éviter le référendum en obtenant une majorité des 3/5èmes (donc 60 % des votes) du Congrès ( = réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat).
3. Les révisions précédentes
La Constitution de la 5ème République, qui date de 1958, a déjà été révisée 22 fois. 21 révisions ont été votées par le Congrès. On n’a eu recours au référendum qu’une seule fois, en 2000, quand les Français ont approuvé le passage du septennat au quinquennat pour le mandat présidentiel.
4. L’exception de 1962
A l’origine, le président de la République était élu par les parlementaires. En 1962, le Général De Gaulle a voulu accroître sa légitimité en faisant élire le président au suffrage universel direct. Comme les parlementaires n’y étaient pas favorables, il a utilisé l’article 11 qui autorise le président à lancer un référendum (mais normalement le domaine constitutionnel est exclu.)
Comme cela a déjà été fait il est possible de le refaire (c’était le projet de Clara Egger pour la présidentielle de 2022 : voir https://www.espoir-ric.fr/programme-presidentiel).
5. L’Assemblée issue des élections législatives de 2022
Comme nous ne pouvons pas nous payer le luxe d’attendre la prochaine présidentielle (qui de toutes façons ne nous donnera pas forcément un meilleur président que celui que nous avons actuellement), nous pouvons tenter de conquérir le RIC par la voie parlementaire avant 2027.
Il ne vous aura pas échappé que le parti présidentiel n’a plus la majorité absolue, et que les oppositions sont plus fortes qu’en 2017, d’où l’usage fréquent de l’article 49.3 par le gouvernement pour passer en force.
Problème : les oppositions sont constituées de deux forces antagonistes, la NUPES et le RN, qui peuvent difficilement s’associer en raison de leurs divergences idéologiques. Pourtant, il est arrivé que les députés des deux camps votent les mêmes motions de censure.
Angle d’attaque : la NUPES et le RN ont défendu la retraite à 60 ans lors des campagnes électorales de 2022. De plus, la France Insoumise (parti principal de l’alliance NUPES) a déposé en janvier 2019 une proposition de loi RIC dans le sillage du mouvement des Gilets jaunes, et le RN avait fait campagne dès 2017 en mettant en avant des « référendums à la suisse » (Le Pen & Philippot).
Le refus de soutenir ensemble une proposition de loi RIC serait donc difficile à justifier par ces deux partis auprès de leurs électorats qui sont justement ceux où l’adhésion à l’idée du RIC est la plus forte ! (sondage : https://www.marianne.net/politique/les-francais-largement-favorables-au-referendum-dinitiative-citoyenne-ric-selon-un-sondage-ifop)
6. Les Alpes de Haute-Provence, entre LFI et le RN
Notre département est un de ceux (peut-être le seul…) qui a envoyé au parlement un nombre égal de députés LFI-NUPES (Léo Walter) et RN (Christian Girard), à l’exclusion de tout autre parti (puisqu’en raison de notre faible poids démographique nous n’avons que deux députés au total…).
C’est donc à partir de notre département que nous pouvons impulser un rapprochement entre les deux principales oppositions pour qu’elles s’opposent efficacement à ce projet de réforme des retraites en nous donnant les armes institutionnelles qui nous permettront de le mettre en échec.
Demander à Léo Walter et Christian Girard de convaincre leurs groupes parlementaires respectifs de soutenir (c’est-à-dire déposer le texte et le mettre à l’ordre du jour de leurs prochaines « niches parlementaires ») la proposition de loi élaborée par l’équipe d’ESPOIR-RIC (Ensemble pour la Souveraineté POpulaire par l’Initiative Référendaire – Référendum d’Initiative Citoyenne) avec Clara Egger et Raul Magni-Berton (universitaires auteurs du livre Le RIC expliqué à tous, éd. Fyp 2019). Voir : https://www.espoir-ric.fr/proposition-de-revision-constitutionnelle
7. Elargir le soutien au RIC
Si ces deux groupes de députés votent unanimement le texte, il y aura 237 voix pour l’introduction du RIC dans la Constitution (149 NUPES et 88 RN). Ce n’est pas suffisant, car il faut dépasser 289 votes (majorité absolue). Il nous faut donc trouver au moins 52 députés supplémentaires. On pourra les chercher dans le groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, 20 députés, celui-là même qui a initié la motion de censure) ou encore chez Les Républicains (62 députés). Il faut rappeler que des députés de ce parti ont déposé plusieurs propositions de loi RIC en 2013-2014. On peut raisonnablement espérer un plus grand nombre de soutiens au RIC que les 19 députés LR qui ont signé la motion de censure : avec le RIC, le chaos social et politique de ces jours-ci pourra être évité à l’avenir !
Il est possible que nous trouvions également des soutiens au RIC dans la majorité macroniste elle-même : rappelons que les députés Fuchs, Pompili, Ramos ou Vignal expriment de sérieuses réserves sur cette « réforme » des retraites, et les parlementaires ne sont probablement pas très satisfaits du fréquent recours au 49-3 qui remet en question l’intérêt et la qualité de leur travail…
8. De l’Assemblée nationale au Sénat
Si la proposition de loi est votée par l’Assemblée nationale, elle passera au Sénat où elle devra être votée dans les mêmes termes, faute de quoi elle ne s’appliquera pas.
Ce qui donne au Sénat la possibilité de bloquer le RIC.
Mais quelle serait la légitimité du Sénat, élu au suffrage universel INDIRECT, de s’opposer à la volonté de l’immense majorité des citoyens (3/4 des Français sont favorables au RIC) et de l’Assemblée nationale qui les représente ? (même si la proportion des députés qui voteront ce texte sera moindre) ?
Par ailleurs, en s’opposant au RIC constituant que nous finirons tôt ou tard par obtenir car ça va dans le sens de l’Histoire (c’est le prochain acquis démocratique majeur après le droit de vote pour les femmes en 1944-45), les Sénateurs pourraient donner aux citoyens l’idée de supprimer le Sénat pour le remplacer par une Convention citoyenne tirée au sort… donc il vaudrait mieux pour eux que la conquête du RIC se fasse avec plutôt que contre les sénateurs !
Ainsi, quand la proposition de loi constitutionnelle passera au Sénat, il s’agira d’alerter les sénateurs sur l’enjeu, mais aussi d’interpeller nos maires, conseillers départements et régionaux qui sont leurs électeurs…
9. Du parlement au référendum.
Du moment que le texte est voté dans les mêmes termes par les deux chambres, le président le soumet à référendum. Un référendum sur le référendum d’initiative citoyenne. Comme le RIC est plébiscité par une large majorité de Français selon tous les sondages qui ont été réalisés sur cette question, les probabilités d’échec sont nulles.
Donc si nous passons la difficulté qui consiste à convaincre une majorité de députés de voter le texte et le Sénat de le voter dans les mêmes termes, l’avènement de la démocratie en France sera garanti...
Conclusion.
...et nous aurons parachevé la Révolution de 1789 : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose, dans son article 6, que la loi est l’expression de la volonté générale et que TOUS les citoyens ont droit de concourir PERSONNELLEMENT à sa formation.
Avec le RIC constituant, ce principe deviendra réalité.